Indices INSEE
à jour trimestriellement
Quel sera le nouveau loyer
de votre bail commercial ?
Calcul fondé sur l'Indice des Loyers Commerciaux (INSEE). Révision triennale plafonnée à 10 % (loi Pinel, article L145-38) ou indexation annuelle selon clause d'échelle mobile. Résultat instantané, rapport détaillé par email.
Votre bail
Montant annuel inscrit au bail, HT et hors charges.
Date de prise d'effet du bail initial ou de la dernière révision triennale.
À partir de quand souhaitez-vous appliquer la révision ?
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Questions fréquentes
Quelle différence entre révision triennale et indexation annuelle ?
La révision triennale (art. L145-38) intervient tous les 3 ans et est plafonnée à 10 % de variation maximum. L'indexation annuelle suppose une clause d'échelle mobile dans votre bail et s'applique chaque année selon l'ILC, sans plafond légal.
Le plafonnement à 10 % s'applique-t-il toujours ?
Oui pour les révisions triennales depuis la loi Pinel de 2014. Le plafonnement peut être exclu dans certains cas précis (baux renouvelés après une durée dépassant 9 ans, locaux monovalents, etc.) où le loyer est fixé à la valeur locative.
Ce simulateur remplace-t-il l'avis d'un avocat ?
Non. Il donne une estimation fondée sur les indices INSEE et la loi. L'application concrète dépend de la rédaction de votre bail (clause d'indexation, exclusions, etc.). Un avocat reste nécessaire pour auditer votre clause et notifier valablement la révision.