EXPERTISE

Cessions & acquisitions

Nous sécurisons chaque étape de vos opérations de cession et d'acquisition, de l'audit au closing.

Audit Négociation Closing
NOTRE APPROCHE ——

Des transactions complexes, maîtrisées de bout en bout

CG Legal est un cabinet d'avocats en cessions et acquisitions (M&A) à Paris 8e, dirigé par Maître Grégory Calas, Avocat au Barreau de Paris (Toque D2007). Nous accompagnons cédants et acquéreurs sur toute la chaîne M&A : lettre d'intention, due diligence juridique (2 à 8 semaines), protocole de cession, garantie d'actif et de passif (durée 18-36 mois, plafond 10-30% du prix), closing et post-closing. Nos forfaits adaptés aux PME (CA 5 à 100 M€) et notre expertise de la jurisprudence Cass. com. sécurisent chaque opération.

Chaque opération de cession ou d'acquisition est unique. Nous en sécurisons chaque étape, de la lettre d'intention au closing, avec une rigueur absolue. Notre expertise couvre l'ensemble du processus transactionnel : audit d'acquisition, négociation de la documentation et structuration de l'opération.

NOS SERVICES

Comment sécuriser votre cession ou acquisition ?

01

Sécuriser vos transactions

De l'audit au protocole, chaque étape maîtrisée
  • Audit juridique d'acquisition (Due Diligence)
  • Lettre d'Intention (LOI) et exclusivité
  • Organisation et revue de la Data Room
  • Rapport d'audit et cartographie des risques
  • Protocole de Cession (SPA)
02

Cessions de titres & fonds

Structurer chaque opération selon ses enjeux
  • Garantie d'Actif et de Passif (GAP)
  • Cession de fonds de commerce
  • Mécanismes d'earn-out et ajustement de prix
  • Purge des droits de préemption
  • Conventions de séquestre
« Chaque opération demande une stratégie sur-mesure pour aligner les intérêts des parties. »
DUE DILIGENCE

Révéler les risques avant l'engagement

L'audit d'acquisition est la pierre angulaire de toute opération réussie. Nous cartographions l'ensemble des risques pour éclairer votre décision.

  • Analyse juridique exhaustive
  • Identification des risques cachés
  • Organisation de la Data Room
  • Rapport d'audit structuré
&
CLOSING

Sécuriser le dénouement de l'opération

Le closing est l'aboutissement de mois de négociation. Nous en assurons la fluidité et la sécurité juridique pour toutes les parties.

  • Rédaction du protocole de cession
  • Garantie d'Actif et de Passif
  • Conditions suspensives et réitération
  • Ajustements de prix et séquestre
§
FAQ

Questions fréquentes

Les questions clés pour comprendre les opérations de cession et d'acquisition.

La GAP protège l'acquéreur contre l'apparition de dettes antérieures à la cession ou la surestimation d'actifs. C'est un élément clé de la négociation qui sécurise la valeur de l'entreprise achetée.
Le rachat de titres transfère la société entière (actifs et dettes), assurant une continuité totale. Le rachat de fonds ne concerne que l'outil de travail sans les dettes passées, ce qui est souvent plus sécurisant mais fiscalement différent.
Un audit complet (Due Diligence) juridique, social et fiscal dure généralement entre 2 et 4 semaines, selon la taille de l'entreprise cible et la qualité de la Data Room préparée par le cédant.

Un projet de cession ou d'acquisition ?

Nos avocats vous accompagnent de la lettre d'intention au closing.

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