Les opérations de Cessions & Acquisitions d'Entreprises marquent des tournants décisifs dans la vie des entreprises. CG Legal vous apporte une expertise technique pointue et une vision stratégique pour mener à bien ces transactions complexes.
Sécuriser vos transactions
Que ce soit pour une croissance externe, une cession totale ou partielle, ou une réorganisation de capital, nous sécurisons chaque étape du processus pour optimiser la valeur de l'opération et limiter les risques.
- Audits d'acquisition (Due Diligence juridique, sociale et fiscale)
- Rédaction et négociation des Lettres d'Intention (LOI)
- Elaboration des protocoles de cession (SPA)
- Négociation des Garanties d'Actif et de Passif (GAP)
"Chaque opération demande une stratégie sur-mesure pour aligner les intérêts des parties."
Nos Domaines d'Intervention
Notre cabinet intervient sur l'ensemble du spectre des opérations d'acquisition et de cession, avec une approche pragmatique et orientée résultat.
- Acquistion ou Cession de titres de société (actions, parts sociales)
- Acquisition ou Cession de branche d'activité
- Acquisition ou Cession de fonds de commerce
Questions Fréquentes - Cessions & Acquisitions
Qu'est-ce qu'une Garantie d'Actif et de Passif (GAP) ?
La GAP protège l'acquéreur contre l'apparition de dettes antérieures à la cession ou la surestimation d'actifs. C'est un élément clé de la négociation qui sécurise la valeur de l'entreprise achetée.
Quelle différence entre rachat de titres (Share Deal) et rachat de fonds (Asset Deal) ?
Le rachat de titres transfère la société entière (actifs et dettes), assurant une continuité totale. Le rachat de fonds ne concerne que l'outil de travail (clientèle, bail, matériel) sans les dettes passées, ce qui est souvent plus sécurisant mais fiscalement différent.
Combien de temps dure un audit d'acquisition ?
Un audit complet (Due Diligence) juridique, social et fiscal dure généralement entre 2 et 4 semaines, selon la taille de l'entreprise cible et la qualité de la Data Room préparée par le cédant.