EXPERTISE

Droit des contrats

Négociation, rédaction et sécurisation de vos engagements contractuels pour protéger vos intérêts.

Négociation Rédaction Sécurisation
NOTRE APPROCHE ——

Le contrat, socle de toute relation d'affaires

CG Legal est un cabinet d'avocats en droit des contrats commerciaux à Paris 8e, dirigé par Maître Grégory Calas, Avocat au Barreau de Paris (Toque D2007). Nous rédigeons, négocions et contentieusons les contrats commerciaux : CGV/CGA, distribution, agence commerciale, sous-traitance, prestation de services. Notre spécialité : la rupture brutale des relations commerciales (article L442-1 II du Code de commerce, Cass. com. 20 oct. 2021 n° 20-14.056), le recouvrement de créances (injonction de payer, référé-provision, saisie conservatoire) et la négociation de clauses sensibles (non-concurrence, exclusivité, pénalités).

La qualité d'un contrat se mesure le jour où il est contesté. Nous construisons des instruments contractuels sur-mesure qui protègent votre position commerciale et anticipent les différends. De la négociation à la gestion des ruptures, nous sécurisons chaque dimension de vos relations d'affaires.

NOS SERVICES

Quels services en droit des contrats commerciaux ?

01

Négociation contractuelle

Renforcer votre position à la table des discussions
  • Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Achat
  • Contrats-cadre et conventions de partenariat
  • Contrats de distribution et d'agence commerciale
  • Accords de franchise et licence de marque
  • Accords de confidentialité (NDA)
02

Rédaction sur-mesure

Chaque contrat unique pour chaque relation
  • Contrats commerciaux complexes
  • Accords de niveau de service (SLA)
  • Contrats de licence et transfert de technologie
  • Contrats de sous-traitance et prestations
  • Contrats internationaux et choix de loi
03

Audit & Rupture contractuelle

Auditer, prévenir et gérer les fins de contrat
  • Audit et cartographie du portefeuille contractuel
  • Gestion des clauses pénales et indemnités
  • Résiliation pour faute et mise en demeure
  • Préavis de rupture de relation commerciale
« Un contrat bien négocié aujourd'hui évite le contentieux de demain. »
PRÉVENTION

Anticiper pour mieux protéger

La meilleure défense contractuelle est la prévention. Nous rédigeons des contrats qui anticipent les litiges et sécurisent vos relations commerciales.

  • Audit du portefeuille contractuel
  • Clauses de limitation de responsabilité
  • Mécanismes de résolution des litiges
  • Protection de la propriété intellectuelle
§
RUPTURE

Gérer la fin des relations commerciales

La rupture d'une relation commerciale exige méthode et sécurité juridique. Nous vous accompagnons pour préserver vos droits et limiter votre exposition.

  • Préavis de rupture adapté
  • Gestion des clauses pénales
  • Résiliation pour faute
  • Mise en demeure et contentieux
&
FAQ

Questions fréquentes

Les réponses à vos interrogations sur le droit des contrats.

L'audit contractuel permet d'identifier les clauses déséquilibrées, les risques cachés et les obligations méconnues dans vos contrats existants. Il est particulièrement utile avant une opération de M&A ou en cas de litige potentiel.
Les CGV s'appliquent automatiquement à toutes les transactions. Le contrat-cadre régit une relation commerciale durable avec des commandes ponctuelles par bons de commande.
La rupture brutale d'une relation commerciale établie est sanctionnée par l'article L.442-1 du Code de Commerce. Un préavis adapté à la durée de la relation est obligatoire. En cas de rupture sans préavis suffisant, des dommages-intérêts peuvent être obtenus.

Un projet contractuel ?

Nos avocats sécurisent vos relations commerciales.

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