Le contrat est le socle de toute relation d'affaires. Sa rédaction et sa négociation requièrent une expertise juridique pointue pour anticiper les risques et sécuriser vos intérêts sur le long terme.
Négociation contractuelle
Nous vous accompagnons dans la négociation de vos contrats pour défendre vos intérêts et obtenir les meilleures conditions possibles, tout en préservant la relation commerciale.
- Analyse des propositions contractuelles reçues
- Identification des clauses à risque et points de négociation
- Stratégie de négociation et contre-propositions
- Assistance lors des réunions de négociation
"Un contrat bien négocié aujourd'hui évite le contentieux de demain."
Rédaction de contrats sur-mesure
Nous rédigeons des contrats adaptés à votre activité et à vos besoins spécifiques, en intégrant les clauses protectrices nécessaires.
- Contrats commerciaux
- Contrats de prestation de services et de sous-traitance
- Contrats de partenariat stratégique
Audit & Rupture contractuelle
Nous analysons vos contrats existants pour identifier les risques juridiques lors d'audits, et sommes present lors des ruptures contractuelles.
- Audit contractuel complet
- Rupture des relations commerciales
Questions Fréquentes - Droit des Contrats
Pourquoi mes CGV sont-elles obligatoires ?
Elles forment le socle de la relation commerciale. En B2C (consommateurs), elles sont obligatoires. En B2B, elles doivent être communiquées sur simple demande pour assurer la transparence.
Peut-on rompre un contrat commercial sans risque ?
La rupture doit respecter un préavis suffisant tenant compte de la durée de la relation, sous peine d'action en rupture brutale des relations commerciales établies (art. L.442-1 II du Code de commerce), qui peut coûter très cher.
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
Elle interdit à un partenaire ou salarié d'exercer une activité concurrente après la fin du contrat. Pour être valide, elle doit être limitée dans le temps, l'espace, et proportionnée aux intérêts légitimes à protéger.