EXPERTISE

Droit des sociétés

De la création à la restructuration, nous concevons les architectures juridiques qui portent votre croissance.

Création Gouvernance Restructuration
NOTRE APPROCHE ——

Le droit des sociétés comme levier de performance

CG Legal est un cabinet d'avocats en droit des sociétés à Paris 8e, dirigé par Maître Grégory Calas, doctorant en droit des sociétés et Avocat au Barreau de Paris (Toque D2007). Nous accompagnons la création de SAS, SARL, SASU et EURL (articles L227-1, L223-1 et suivants du Code de commerce), la rédaction de pactes d'actionnaires (L228-11 actions de préférence), les restructurations, les levées de fonds et le contentieux entre associés. Notre approche : sécuriser juridiquement chaque étape du développement de votre société.

Nous ne considérons pas le droit des sociétés comme une contrainte, mais comme un levier stratégique au service de votre croissance. De la création de votre structure à sa restructuration, en passant par les opérations sur capital et la rédaction de pactes d'actionnaires, nous concevons les architectures juridiques qui portent votre vision à long terme.

NOS SERVICES

Quels services en droit des sociétés ?

01

Restructurations & Croissance

Adapter l'outil juridique à la réalité économique
  • Création de sociétés (SAS, SARL, SA, SCI)
  • Fusion, scission et apport partiel d'actifs
  • Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)
  • Optimisation & Apports à une Holding
  • Transformation de société
02

Opérations sur capital & Levées de fonds

Maîtriser le temps et le risque du financement
  • Augmentation de capital en numéraire ou en nature
  • Réduction de capital
  • Émission de bons de souscription (BSPCE, BSA)
  • Émission d'obligations
  • Levée de fonds — Seed, Série A et suivantes
03

Gouvernance & Pactes

Anticiper pour éviter les conflits futurs
  • Statuts sur-mesure
  • Pactes d'actionnaires
  • Management Packages
  • Règlement intérieur et gouvernance
« La sécurité juridique n'est pas une option, c'est le fondement de la valorisation. »
STRUCTURATION

Architecture sociétaire sur-mesure

Chaque projet mérite une structure juridique pensée pour durer. Nous concevons des montages adaptés à votre stratégie de croissance et de transmission.

  • Choix de la forme sociale optimale
  • Rédaction de statuts personnalisés
  • Création de holdings et filiales
  • Transformations et restructurations
§
FINANCEMENT

Sécuriser vos opérations de capital

Les opérations sur le capital sont des moments critiques. Nous en maîtrisons chaque dimension juridique pour protéger vos intérêts et ceux de vos investisseurs.

  • Augmentations de capital et dilution
  • Émission de BSA / BSPCE
  • Pactes d'investissement
  • Levées de fonds et financement
&
FAQ

Questions fréquentes

Les questions les plus courantes sur la création et la vie des sociétés.

Le pacte d'actionnaires est un document confidentiel qui permet de gérer les relations entre associés de manière flexible (droit de sortie, préemption, gouvernance) sans être public comme les statuts. Il est indispensable lors de l'entrée d'investisseurs ou pour protéger les fondateurs.
Pour une startup visant une levée de fonds, la SAS est privilégiée car elle permet une grande souplesse dans la rédaction des clauses statutaires et l'émission d'instruments financiers complexes (BSA, BSPCE) pour intéresser les salariés.
Une fois le capital déposé et les statuts signés, l'immatriculation au Greffe peut être obtenue en 24 à 48 heures (Kbis). La rédaction sur-mesure des statuts nécessite de quelques jours à une semaine selon la complexité.

Un projet en droit des sociétés ?

Nos avocats sont à votre disposition pour analyser votre situation.

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