Le Droit des Sociétés constitue la clé de voûte de toute stratégie entrepreneuriale. Chez CG Legal, nous ne le considérons pas comme une contrainte, mais comme un levier de performance.
Restructurations & Croissance
Adapter l'outil juridique à la réalité économique. Nous concevons les architectures sociétaires qui portent votre croissance.
- Création de sociétés (SAS, SARL,SA,SCI)
- Fusion, scission et apport partiel d'actifs
- Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)
- Optimisation & Apports à une Holding
- Transformation de société
"La sécurité juridique n'est pas une option, c'est le fondement de la valorisation."
Opérations sur capital & Levées de fonds
Maîtriser le temps et le risque. Nous intervenons à chaque étape critique des opérations de haut et de bas de bilan, transformant la complexité juridique en sécurité opérationnelle. Que vous soyez associé ou société, notre approche est celle d'un partenaire stratégique.
- Augmentation de capital en numéraire ou en nature
- Réduction de capital
- Emission de bons de souscription (BSPCE, BSA,...)
- Emission d'obligations
- Levée de fonds
Gouvernance & Pactes
Anticiper pour eviter les conflicts futurs. La rédaction de statuts sur-mesure et de pactes d'actionnaires équilibrés permet de prévenir les conflits et d'organiser sereinement la répartition des pouvoirs et de la valeur.
- Statuts sur-mesure
- Pactes d'actionnaires
- Management Packages
- Règlement intérieur et gouvernance
Questions Fréquentes - Droit des Sociétés
Quel est l'intérêt d'un pacte d'actionnaires en plus des statuts ?
Le pacte d'actionnaires est un document confidentiel qui permet de gérer les relations entre associés de manière flexible (droit de sortie, préemption, gouvernance) sans être public comme les statuts. Il est indispensable lors de l'entrée d'investisseurs ou pour protéger les fondateurs.
Faut-il choisir la SAS ou la SARL pour une startup ?
Pour une startup visant une levée de fonds, la SAS (Société par Actions Simplifiée) est privilégiée car elle permet une grande souplesse dans la rédaction des clauses statutaires et l'émission d'instruments financiers complexes (BSA, BSPCE) pour intéresser les salariés.
Combien de temps prend la création d'une société ?
Une fois le capital déposé et les statuts signés, l'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce peut être obtenue en 24 à 48 heures (Kbis). La rédaction sur-mesure des statuts nécessite cependant de quelques jours à une semaine selon la complexité du projet.